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Elisabeth Borne utilise à nouveau l'article 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale

C'est la deuxième fois que le gouvernement a recours à cet outil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS).

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/10/2022 00:01 Mis à jour le 27/10/2022 07:34

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La Première ministre, Elisabeth Borne, devant le palais de l'Elysée (Paris), le 26 octobre 2022. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS / AFP)

Un nouveau passage en force. Elisabeth Borne a engagé, mercredi 26 octobre en fin de soirée, la responsabilité de son gouvernement, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

"Je trouve regrettable que les bancs de la Nupes se soient vidés par anticipation alors que je cite des mesures souhaitées, voulues, réclamées, parfois depuis longtemps par la gauche de cette assemblée", a déclaré la Première ministre, alors que les députés de gauche, mais aussi ceux du RN, avaient déjà quitté l'hémicycle.

.@Elisabeth_Borne annonce recourir au 49.3 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
"Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final", explique la Première ministre. #DirectAN pic.twitter.com/7wOKyVcquB
— LCP (@LCP) October 26, 2022

Il s'agit de la troisième utilisation du 49.3 sur les textes budgétaires, après celui sur la parties recettes du budget de l'Etat (PLF) et celui déjà déclenché sur le budget de la Sécu la semaine dernière.