Budget 2026 : le gouvernement en dit plus sur ses intentions pour faire travailler plus les Français, l'union des petites entreprises fustige

"Les employeurs s'acquitteront d'un prélèvement" en contrepartie de la disparition de deux jours fériés, écrit le gouvernement dans un des trois documents envoyés aux partenaires sociaux pour servir de base de travail pour les futures négociations sur l'Assurance chômage et "la modernisation du marché du travail", que franceinfo a pu consulter.

Les entreprises msies à contribution sur les jours fériés

Dans ces documents de travail, qui ne sont pas des lettres de cadrage, qui elles seront envoyées d'ici le 1er août, le gouvernement confirme donc souhaiter supprimer deux jours fériés par an et assure que les entreprises seront bien mises à contribution. "Une telle mesure permettra d’augmenter la quantité de travail de deux jours et de produire donc davantage. Les salariés ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail, qui ne seront pas décomptées comme des heures supplémentaires", précise le document. Le gouvernement ne précise pas le montant de cette contribution, cela fera partie des discussions entre syndicats et patronat. Mais l'on se rapproche de ce qui existe déjà avec le lundi de Pentecôte, cette journée de solidarité pour laquelle l'employeur doit verser 0,3% de sa masse salariale pour financer l'autonomie.

Syndicats et patronat devront aussi définir les modalités du dispositif et quels jours fériés supprimer. Si le gouvernement cible le lundi de Pâques et le 8 mai, ces dates restent des propositions. Reste à répondre aussi à la question des modalités spécifiques pour l’Alsace, la Moselle et Saint Pierre-et-Miquelon qui ont davantage de jours fériés. La question de laisser davantage de marges de manœuvre aux entreprises dans la réalisation de deux jours de travail supplémentaires à titre supplétif est aussi posée. L'exécutif attend un retour avant le 30 septembre pour pouvoir inscrire cette mesure dans son futur budget et générer ainsi 4,2 milliards d'euros d'économie.

Les congés et les arrêts maladie comme levier

Le gouvernement veut aussi réformer le marché du travail et "inciter à augmenter le temps de travail", dit-il. Pour cela, il propose aux partenaires sociaux d'"inciter au rachat de jours de congé dans le respect des 4 semaines de congés et avec l’accord des employeurs et des salariés", à l'image de ce qui existe déjà avec les RTT dans certaines entreprises. Les partenaires sociaux ont jusqu'à la fin de l'année pour en discuter mais d'ores et déjà les syndicats sont vent debout.

Le gouvernement dit aussi vouloir "responsabiliser employeurs et salariés face à des arrêts de travail en augmentation". Cela pourrait passer notamment par "la possibilité de transférer l’indemnisation des arrêts maladie entre le 4e et le 7e jour aux employeurs en contrepartie de mesures de responsabilisation fortes des salariés." Aujourd’hui, lorsque vous êtes arrêté, l’assurance maladie vous indemnise à partir du 4e jour non travaillé. La piste du gouvernement pour alléger la facture de la Sécurité sociale est donc de la faire intervenir plus tard, au 7e jour et de demander aux entreprises de prendre en charge cet intervalle.

En contrepartie, l’exécutif évoque des mesures pour responsabiliser les salariés. Le gouvernement suggère ainsi de baisser le taux de remplacement des personnes arrêtées et de mettre en place des jours de carence. L'objectif est de faire au moins un milliard d'euros d'économies sur l’Ondam [Objectif national de dépenses d'assurance maladie] à partir de 2027.

Le gouvernement a par ailleurs dévoilé ses pistes sur la future réforme de l’assurance chômage, que les partenaires sociaux devront négocier. Il entend "modifier les paramètres de l’accès à l’Assurance chômage notamment la durée minimale d’emploi et la période de référence nécessaires à l’ouverture d’un droit au chômage qui détermine la durée maximale d’indemnisation." Le gouvernement veut aussi durcir les règles sur les ruptures conventionnelles, procédure qui permet de rompre son CDI à l'amiable et qui, selon lui, se substitue trop souvent à la démission.

"C'est la facilité de se décharger sur les entreprises"

Michel Picon, président de l’U2P, union des entreprises de proximité

à franceinfo

"On n'entend pas accepter les choses tel que le gouvernement les envisage, on l'a d'ailleurs déjà fait savoir", répond Michel Picon, vendredi, sur franceinfo. Le président de l’U2P dénonce notamment le projet du gouvernement concernant les arrêts maladie. "Ce qui n'est pas acceptable, c'est de ne pas se préoccuper de la cause", dit-il. "C'est nous qui allons payer", dénonce Michel Picon. "Cela va encore une fois aggraver le coût du travail", selon lui. 
 
Michel Picon fustige le "double langage malheureux" du gouvernement. "Il me semblait que le Premier ministre était très vigilant sur les entreprises", regrette-t-il. "On va essayer de se bagarrer avec les services du Premier ministre, le ministère du travail et le ministère de l'Economie", conclut-il.