Cet article date de plus d'un an.

Budget 2025 : Matignon annonce avoir transmis les lettres-plafonds aux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat

Ces documents fixent les crédits alloués à chaque ministère pour l'année suivante et servent de base de travail pour construire le futur projet de loi de finances.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/09/2024 16:11 Mis à jour le 19/09/2024 16:49

Temps de lecture : 2min

Eric Coquerel (à gauche) et Charles de Courson (à droite), le 17 septembre 2024 à Paris. (DANIEL PERRON / AFP)

Un premier pas dans l'élaboration du budget 2025. Les services du Premier ministre ont affirmé, jeudi 19 septembre, avoir transmis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat "les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire" en vue du projet de loi de finances pour 2025. Selon Matignon, ces documents, appelés lettres-plafonds, ont été transmis aux présidents et aux rapporteurs généraux des deux chambres. Elles étaient vigoureusement réclamés depuis plusieurs jours par Eric Coquerel (La France insoumise) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

À lire aussi

Budget 2025 : que sont les lettres-plafonds qu'Eric Coquerel et Charles de Courson réclament au gouvernement ?

Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Eric Coquerel, a confirmé la réception du document en question. "Je viens de recevoir le tiré à part intermédiaire", qui comprend "certaines informations qui nous permettent de travailler", a-t-il annoncé. Eric Coquerel s'est félicité que "la pression mise avec Charles de Courson soit récompensée" par l'envoi du document, "même si ce n'est pas l'entièreté de ce qu'on a demandé et que ça n'efface pas le fait qu'on ne les ait pas eus" plus tôt. "Mais on a bien fait", selon lui.

🔴Comme indiqué hier à Bercy, j'ai reçu à 13h10 un document émanant de Matignon qui peut être considéré comme un tiré à part intermédiaire.

Voici mes conclusions ⬇️ pic.twitter.com/o4qw8l1B0h
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) September 19, 2024

Ces plafonds "constituent une base technique pour préparer le budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août mais ne préjugent pas des modifications et ajustements qui pourront être proposés" par le nouveau gouvernement, précise la page de garde du document, que franceinfo a pu consulter.

Eric Coquerel et Charles de Courson n'avaient pas réussi à obtenir les lettres-plafonds lors de visites à Matignon et à Bercy ces derniers jours. Les deux élus avaient estimé que ces refus contrevenaient à la loi organique sur les lois de finances. Il leur avait néanmoins été promis qu'ils recevraient un "tiré à part" intermédiaire jeudi, document reprenant une grande partie des préparatifs budgétaires.