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Budget 2023 : Gabriel Attal lance un appel aux oppositions pour éviter d'utiliser le 49.3

Le ministre délégué aux Comptes publics assure dans une interview au "Parisien" vouloir échapper à un passage en force à l'Assemblée nationale. Une façon pour l'éxecutif de se montrer ouvert à la concertation.

franceinfo

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Publié le 04/09/2022 09:07 Mis à jour le 04/09/2022 15:09

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Gabriel Attal, à l'Elysée, le 4 juillet 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

"Je ne me résous pas à cette perspective." Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, invite, dans un entretien au Parisien publié samedi 3 septembre, les membres des partis politiques d'opposition à travailler avec le gouvernement sur le projet de loi de finances, afin d'éviter le recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Cet article permet au gouvernement, "après délibération du Conseil des ministres", de faire passer à l'Assemblée nationale un texte sans vote. "Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent", précise la Constitution. C'est au Premier ministre qu'il revient d'actionner le 49.3.

"Je m'étonne de certaines déclarations, notamment côté LR, indiquant leur intention de voter contre, avant même que le projet de loi ne soit connu", critique Gabriel Attal. "De facto, cela laisserait peu d'autres choix que l'utilisation du 49.3", complète-t-il.

Refus des oppositions

Pour y échapper, Gabriel Attal tend donc la main à ses opposants avec le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire : "Nous invitons l'ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu'il ne soit finalisé." Et annonce la création des "Dialogues de Bercy", lesquels "seront proposés à tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition".

"Avant même que le budget n'arrive en Conseil des ministres, nous leur présenterons nos pistes et les arbitrages en cours, échangerons sur leurs propositions en anticipation du débat parlementaire", développe Gabriel Attal. L'objectif est d'anticiper certains points de blocage avec les membres de certains groupes politiques.

Malgré cette main tendue, Les Républicains ont déjà averti qu'ils ne voteraient pas le budget de cet automne. "Demain, est-ce qu'on va voter le budget ? Bien sûr que non, on est dans l'opposition", a affirmé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, dans un discours à Angers. Le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella, a également assuré qu'il n'irait "pas dialoguer" avec le ministre délégué aux Comptes publics à Bercy sur le projet de budget, que le RN de toute façon ne votera pas.

Invitée de France 3, Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, a demandé de son côté au gouvernement de faire le premier geste : "C'est à eux de céder sur des choses, la taxe sur les super-profits, l'augmentation des salaires, le blocage des prix..."