Budget 2016 : baisse du déficit et des impôts avec un effort d'économies plus dur
Le gouvernement a dévoilé mercredi un projet de budget pour 2016, qui reprend les promesses en matière de déficit et de baisses d'impôts mais au prix de nouvelles économies d'1,5 milliard d'euros. Parmi les mesures, des économies sur les Aides prioritaires au logement, les dotations de l'Etat aux collectivités locales et les frais de fonctionnement des ministères.
Baisser les impôts, prolonger les aides aux entreprises, le tout en maîtrisant la dépense publique pour ramener le déficit à 3,3% du produit intérieur brut : le ministre des Finances a présenté mercredi en Conseil des ministres sa recette budgétaire pour 2016.
"La surprise de ce projet de loi de finances, c'est qu'il n'y a pas de surprise. Nous mettons en oeuvre ce que nous avons avancé" (Michel Sapin, ministre des Finances)
Le gouvernement soutient un budget "de cohérence ", a déclaré Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, rapportant les propos du président de la République, avant d'ajouter que les propostitions de Michel Sapin sont la "confirmation des engagements du quinquennat ". Ce budget confirme "la volonté de redresser les comptes publics de la France, que nous avons trouvés extrêmement dégradés " a rappelé François Hollande.
Mesure phare, la baisse de l'impôt sur le revenu sera bien de deux milliards d'euros en 2016 a confirmé Michel Sapin. 12 millions de foyers fiscaux seront concernés par les diverses baisses sur un total de 18 millions. Les entreprises bénéficieront d'une réduction supplémentaire de prélèvements (impôts, crédits d'impôt et cotisations) de 9 milliards d'euros l'an prochain, atteignant 33 milliards en 2016.
Refonte des aides au logement
Mais le ministre des Finances l'a annoncé mercredi matin, l'effort d'économies sur la dépense publique sera plus important que prévu : "En 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d'euros d'économies, contre 14,5 milliards initialement prévus ", soit 1,5 milliard supplémentaire.
Parmi les mesures pour faire des économies, une baisse des APL avec trois mesures ciblées. L'aide sera désormais calculée en prenant en compte le patrimoine des bénéficiaires. Autre nouveauté, un loyer plafond sera fixé, à un niveau "très élevé", à partir duquel l'APL sera dégressive, voire supprimée. Les salariés de moins de 25 ans ne bénéficieront plus de la même dérogation : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, et non plus leur première fiche de paie. Si ces mesures visent à réduire les dépenses, mais seuls 500.000 des 6,5 millions des bénéficiaires verront leur allocation réduite.
Les dotations de fonctionnement des collectivités locales sont elles aussi concernées : Michel Sapin a annoncé une dotation rénovée, et abaissée de 3,5 milliards d'euros, ce qui ne ravit pas les élus de région.
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Le budget sera aussi tenu au prix d'une baisse de crédits sur un grand nombre de missions, y compris la mission "Aide publique au développement" et la mission "Ecologie, développement et mobilité durables", et ce alors que le président François Hollande vient pourtant d'annoncer aux Nations unies des augmentations des financements de la France en la matière.
Un pas vers la déclaration d'impôts par Internet
Michel Sapin l'a confirmé : la déclaration de revenus par Internet sera généralisée progressivement dès 2016. Prévue dans le nouveau budget, elle concernera, dans un premier temps, les plus hauts revenus.
"Nous engageons cette année la généralisation de la déclaration par Internet de manière souple et progressive" (Michel Sapin)
Les personnes ne pouvant utiliser Internet pourront cependant continuer à déclarer leurs impôts par courrier.
L'Etat devra lui aussi se serrer la ceinture en 2016 en réalisant 5,1 milliards d'économies, notamment dans les frais de fonctionnement des ministères.
"S'il y a des budgets prioritaires et qu'on veut faire baisser la dépense publique, il y a forcément des budgets qui baissent" (Manuel Valls)
De son côté, le Premier ministre Manuel Valls a tenu à défendre ce projet de budget, expliquant que de telles économies permettront de mettre en avant les priorités du gouvernement : l'éducation, l'emploi, la sécurité et la culture.
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