Un procès requis en France pour "tromperie" contre Volkswagen, dix ans après le scandale du Dieselgate

Dix ans après le scandale du Dieselgate, un premier procès en France ? Le parquet de Paris a requis le renvoi de Volkswagen devant le tribunal correctionnel pour tromperie "entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal", a appris franceinfo auprès du parquet, vendredi 21 mars. Ce délit fait encourir une amende de 375 000 euros ou 10% du chiffre d'affaires. Sollicités par l'AFP, Volkswagen et son avocat n'ont pas réagi dans l'immédiat.

Les faits reprochés au constructeur concernent la période entre 2009 et 2016 et impliquent près d'un million de véhicules. Volkswagen est soupçonné, selon le ministère public, d'avoir "commercialisé des véhicules équipés d'un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d'homologation et d'améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière et ainsi d'obtenir leur homologation".

"Une marchandise dangereuse pour la santé"

D'après le parquet, "en situation de circulation réelle, le dispositif mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote" fixé au niveau européen. Ces faits "ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal" en "augmentant la production par les véhicules d'oxydes d'azote, polluants atmosphériques dangereux pour la santé humaine". 

A la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. En mars 2023, le constructeur avait pourtant contesté "le bien-fondé de [ces] accusations de tromperie aggravée (...) en France" et estimé "que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule Volkswagen". Dans ce dossier, pour lequel les investigations sont closes depuis août 2022, la décision finale sur un procès revient désormais au juge d'instruction.