La répression des fraudes épingle la moitié des commerces de voitures d'occasion

Attention, occasion peut rimer avec pigeon. Près de la moitié des commerces d'automobiles d'occasion inspectés par la répression des fraudes en France présentent des "anomalies", qui peuvent aller jusqu'à des pratiques illicites "systématiques", selon une enquête publiée lundi 9 mai.

Compteurs falsifiés, voitures de "première main" douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l'enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), réalisée auprès de 1 471 commerces, a constaté un taux d'anomalie de 47,11%. Selon ce service dépendant du ministère de l'Economie, "les manquements constatés ont donné lieu à 860 avertissements, 192 procès-verbaux pénaux, 114 dossiers contentieux, 55 injonctions, 33 procès-verbaux d'amendes administratives et 25 mesures de police administrative".

Les "indépendants" dans le viseur

"Les infractions majeures sont relevées chez les marchands et négociants indépendants", indique la DGCCRF, qui précise que s'adresser à une grande enseigne réduit les risques pour le consommateur. Les manquements des concessionnaires et agents, plus bénins, traduisent plutôt "un manque de rigueur".

Parmi les nombreux manquements constatés, figurent de "fausses allégations concernant la notion de première main" et des vendeurs n'ayant pas "procédé préalablement à la vérification de l'historique des véhicules". Plus spectaculaire, les agents de la DGCCRF ont découvert chez un casseur une voiture "vendue avec 55 000 km au compteur, alors que les vérifications (...) ont fait apparaître un kilométrage réel de 347 000 km".

Le gouvernement promet une poursuite des contrôles

Le service s'est aussi penché sur le commerce en ligne, souvent "repaire de faux particuliers qui procèdent à un négoce clandestin de revente de véhicules d'occasion". L'enquête évoque également le caractère "systématique et récurrent de pratiques illicites" chez des négociants indépendants, en lien avec l'économie souterraine, et même "la découverte de vendeurs liés au grand banditisme".

La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, estime que ces manquements "sont souvent dus à un manque de rigueur ou d'organisation plutôt qu'à une volonté délibérée de se soustraire aux obligations réglementaires" et souligne que, "fort heureusement, une fois l'infraction constatée, la majorité des professionnels se remettent en conformité". Cela prouve "l'efficacité de ces enquêtes de la DGCCRF, qui se poursuivront vu le taux d'anomalie constaté", ajoute la ministre.

Le marché français de l'automobile d'occasion a représenté 5,62 millions de transactions en 2015, trois fois plus que le marché des voitures neuves.