Cartes grises : l'État condamné à indemniser des automobilistes
Le système de délivrance automatique des cartes grises fonctionne mal. Certains automobilistes attendent leur certificat d'immatriculation depuis plusieurs mois. Un délai trop long selon la justice, qui vient de condamner l'État à les indemniser.
Une voiture immobilisée depuis cinq mois, faute d'obtenir une carte grise. Depuis qu'il l'a acheté, ce jeune homme n'a jamais pu conduire son véhicule. Avec son avocat, il vient de faire condamner l'État au tribunal. Un agent préfectoral va s'occuper de sa carte grise pour la lui obtenir dans un délai de dix jours. L'avocat Jean-Marc Descoubes croule sous les dossiers de conducteurs mécontents. Des dossiers qu'il gagne systématiquement devant la justice.
450 000 dossiers en retard
Depuis novembre, les demandes de carte grise se font uniquement sur internet, et le logiciel fonctionne mal. Des mois d'attente parfois, au lieu de 48 heures auparavant. Ainsi, 450 000 dossiers de carte grise seraient en souffrance. Pour éviter les verbalisations, la validité des plaques provisoires a été portée de deux à quatre mois. Le ministère de l'Intérieur affirme que tout sera rentré dans l'ordre d'ici l'été.
À regarder
-
Vagues, rafales : la tempête Benjamin a battu des records
-
Tempête Benjamin : sauvetage en pleine mer
-
Nouvelle-Calédonie : 50 détenus attaquent l'État en justice
-
Cancer : grains de beauté sous surveillance grâce à l'IA
-
La langue des signes est-elle en train de mourir ?
-
Un malade de Parkinson retrouve l'usage de ses jambes
-
Ils crient tous ensemble (et c'est ok)
-
Obligée de payer une pension à sa mère maltraitante
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter