Cet article date de plus de douze ans.

Bonus écologique : l'Etat tarde à rembourser les constructeurs

Les constructeurs automobiles attendent toujours le paiement des bonus promis par l'Etat pour les ventes de véhicules dits "propres". L'ASP, agence de services et de paiement, dépendant du ministère du Développement durable, n'aurait rien versé depuis août dernier, selon le journal les Echos.

Mathias Kern

Radio France

Publié le 14/12/2012 11:39 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

L'Etat
serait-il un mauvais payeur pour le remboursement du bonus écologique ? C'est
ce qu'avance le journal économique les Echos, dans un article paru ce vendredi.

Les concessionnaires
se plaignent d'un retard de paiement assez conséquent. Il n'aurait pas vu le
moindre centime depuis août dernier, de la part de l'ASP, agence de services et
de paiement. Cette entité du ministère du Développement durable est censée leur
verser le bonus qu'ils accordent à leur client lors de la vente d'un véhicule propre.

20 millions
d'euros seraient non remboursés

"Je
suis en découvert bancaire uniquement parce que je suis créditeur de l'Etat "
a confié aux Echos, Sébastien Berchon, responsable de quatre concessions Toyota
en Seine-et-Marne. La marque japonaise est en première ligne car elle propose davantage de modèles hybrides que ces concurrents.

L'ardoise atteindrait 20 millions d'euros selon Olivier Lamiraux, président de la branche concessionnaires au CNPA, le Conseil national des professionnels de l'automobile.

Equilibrer la balance bonus-malus

Ce retard
serait dû, selon les Echos, à la hausse annoncée cet été du bonus écologique. Pour
prendre en compte ces changements, la refonte du logiciel informatique de l'ASP
a été lancée, empêchant les concessionnaires de saisir leurs ventes.

L'autre
paramètre est l'équilibre. Pour rentrer dans les clous, les malus doivent
financer les bonus. Or, pour l'instant, le compte n'y est pas. L'Etat prévoit pour
2013 sur des dépenses de 452 millions de bonus, et des rentrées de 402 millions
de malus. Une prévision de calcul que les concessionnaires n'admettent pas. Ils
tablent sur une baisse des ventes.

Bonus et malus revus à la hausse en 2013

En 2013, le malus écologique va devenir nettement plus sévère, pour l'achat de
voitures neuves. Le surplus à payer débutera au-delà de 135 g de gaz carbonique
au km, au lieu de 140 g aujourd'hui. Et les montants vont exploser : ils
passeront la barre des 1 000 €, au-delà de 150 g de CO2/km, pour atteindre 6
000 € pour les voitures les plus pénalisées.

Dans le
même temps, le bonus devient encore plus avantageux. Pour les véhicules 100% électriques,
il passe de 5.000 à 7.000 euros, et de 2.000 à 4.000 euros pour les voitures
hybrides.