TVA des autoentrepreneurs : la réforme abaissant le seuil d'exemption sera suspendue jusqu'à l'examen du budget 2026, annonce le gouvernement

"Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre", a déclaré mercredi le ministre de l'Economie, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

franceinfo

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Publié le 30/04/2025 15:09 Mis à jour le 30/04/2025 15:19

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Le ministre de l'Economie et des Finances, Eric Lombard, à l'Assemblée nationale, le 30 avril 2025. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le ministre de l'Economie, Eric Lombard, a annoncé, mercredi 30 avril, que la réforme visant à abaisser le seuil d'exemption de la TVA pour les autoentrepreneurs était suspendue jusqu'à un débat dans le cadre du prochain budget. "Nous constatons que la réforme proposée ne fait pas l'unanimité, ni pour, ni contre", a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Donc "le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026", a-t-il dit.

Cette annonce intervient alors que le 6 février, le gouvernement avait annoncé la suspension de cette mesure contestée contenue dans le budget 2025. Cette disposition, qui touchait surtout des centaines de milliers d'autoentrepreneurs, prévoyait d'abaisser à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel le seuil au-dessus duquel les microentreprises sont assujetties à la TVA, au lieu de 37 500 euros jusqu'ici pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.

TVA auto-entrepreneurs : "La réforme proposée (dans le budget 2025) ne fait pas l'unanimité", répond @Eric_R_Lombard. Le gouvernement "a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement" dans le budget 2026.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/l3jvXKZZUT
— LCP (@LCP) April 30, 2025