Info franceinfo Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure

"Nous pourrions rectifier cette question dans les jours, les semaines ou les mois à venir", assure le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Éric Coquerel.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/02/2025 13:24

Temps de lecture : 1min

Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le 9 janvier 2025. (LUDOVIC MARIN / AFP)

La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure abaissant le niveau du seuil de la TVA, adoptée dans le budget 2025, a appris ce jeudi franceinfo auprès d'Éric Coquerel, député LFI et président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

À lire aussi

L'abaissement du seuil de la TVA pour les auto-entrepreneurs est "une forme de racket", selon la Fédération nationale des auto-entrepreneurs

"On est en train de travailler là-dessus", explique Éric Coquerel qui estime que cette proposition de loi "peut être transpartisane". "Nous pourrions rectifier cette question dans les jours, les semaines ou les mois à venir", poursuit-il. "Cela serait plus efficace que lors d'une niche". Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs a dit jeudi sur franceinfo espérer un projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui permettrait "de revenir sur cet amendement".

De son côté, le RN annonce également qu'il va déposer une proposition de loi pour abroger la baisse du seuil d'exonération. "Elle est en cours de lecture. C'est imminent. Ça peut passer en transpartisan. Ce qui compte c'est de libérer les auto-entrepreneurs", explique le député Jean-Philippe Tangy à franceinfo. "On a lancé le truc avant de savoir que LFI le faisait", précise le député RN qui ajoute, "on a aucune difficulté à voter celle de LFI".

Le budget 2025, que le Premier ministre François Bayrou a fait adopter mercredi par 49.3 à l'Assemblée nationale, en évitant la censure, et qui devrait être approuvé jeudi au Sénat, abaisse le niveau en deça duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel, contre 37 000 euros actuellement. Cette mesure mécontente organisations patronales et représentants de travailleurs indépendants.