Cet article date de plus de quinze ans.

Afin de réduire un déficit public abyssal, le gouvernement va s'attaquer dans son budget 2011 à l'assurance-vie

Pour ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% en 2011, l'exécutif entend réduire ses dépenses, mais aussi accroître ses recettes, en supprimant 10 milliards d'euros de niches fiscales.La ministre de l'Economie Christine Lagarde a ainsi annoncé lundi que le secteur de l'assurance allait générer près d'un tiers de ce montant.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/09/2010 12:17

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre, François Fillon le 26/08/10 (AFP Pierre Verdy)

Pour ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% en 2011, l'exécutif entend réduire ses dépenses, mais aussi accroître ses recettes, en supprimant 10 milliards d'euros de niches fiscales.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a ainsi annoncé lundi que le secteur de l'assurance allait générer près d'un tiers de ce montant.

Premier visé, le contrat "solidaire et responsable" d'assurance maladie. Pour favoriser son essor, cette couverture complémentaire santé bénéficiait depuis son lancement en 2005 d'une exonération de la taxe sur les conventions d'assurance. Or ces contrats représentent aujourd'hui la quasi-totalité des complémentaires santé, et "il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte", plaide-t-on à Bercy. Ils seront donc assujettis à cette taxe, mais à hauteur de 3,5% seulement au lieu du taux normal de 7%. "Cela revient mécaniquement à renchérir de 3,5% le coût des complémentaires et à créer un nouvel impôt pour les ménages", a commenté un assureur sous couvert d'anonymat.

L'assurance-vie est également dans le collimateur du gouvernement. Mais plutôt que de s'attaquer de front au placement préféré des Français en le taxant davantage, il entend jouer sur des modalités techniques. Concrètement, ce sont les contrats d'assurance vie "multisupports", qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, qui sont concernés. Désormais, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici.

"Ca ne concerne pas les assurés, les titulaires d'un contrat d'assurance vie ne vont pas en faire les frais, puisque de toute façon la CSG et la CRDS étaient dues à l'issue du contrat", a assuré Christine Lagarde sur LCI.

"Il existe 467 niches représentant 75 milliards d'euros. Il est inadmissible de s'en prendre une fois de plus à l'assurance vie ", a pourtant regretté Gérard Bekerman, président de l'Afer, l'une des principales associations d'épargnants en France.

Enfin, le gouvernement va dorénavant taxer l'argent placé par les assureurs dans une "réserve de capitalisation" censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.