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A quoi ressemble le nouveau texte de la loi Travail ?

Alors que le projet de loi Travail est de retour devant les députés, aucun consensus ne semble s’être dessiné, tant du côté des syndicats qu’au sein même de l’Hémicycle. Le projet de loi est presque identique à celui déjà adopté par le biais du 49.3.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 04/07/2016 20:15 Mis à jour le 05/07/2016 04:43

Temps de lecture : 2min

(Le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle est presque identique à celui déjà adopté par le biais du 49.3 © Sipa)

Le projet de loi Travail revient aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Le débat est prévu pour durer jusqu'à vendredi, mais il peut tourner court si le gouvernement décide de passer en force en utilisant une nouvelle fois l'arme du 49.3. Les modifications apportées ces derniers jours n'ont pas convaincu tous les députés de la majorité. Ni les syndicats contestataires qui appellent une nouvelle fois à manifester, notamment à Paris à partir de 14 heures au départ de la place d'Italie.

Identique à celui déjà adopté via le 49-3

Le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle est presque identique à celui déjà adopté par le biais du 49.3. Malgré quatre mois de contestation, le gouvernement a refusé de modifier le coeur du texte, l'article 2, celui qui donne la primauté à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, sur tous les sujets relatifs au temps de travail. Grâce à lui, les entreprises pourront abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires jusqu'à 10%. Ou augmenter le temps de travail hebdomadaire de 44 à 46 heures sur une période de douze semaines.

Les accords de branches continueront de primer sur les questions de pénibilité

Mais à condition, toutefois, d'avoir négocié un accord avec des syndicats majoritaires. Ou, à défaut, avec des syndicats qui dépassent 30% aux élections professionnelles et qui pourront consulter les salariés. L'exécutif a néanmoins fait quelques concessions. Dans le futur Code du travail, les accords de branches continueront de primer sur les questions de pénibilité, d'égalité homme-femmes, mais aussi sur les salaires minimums, la formation, la mutuelle complémentaire et la qualification. Pas sûr que cela suffise. Avec plus d'un milliers d'amendements déposés, dont la moitié sur l'article 2, le débat s'annonce agité. Encore faut-il qu'il ait lieu.