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Les 4 000 médecins étrangers pourront continuer à exercer en France

Le Sénat a adopté, mardi soir, un texte de loi repoussant à 2016 la date butoir à laquelle les praticiens diplômés non ressortissants de l'Union européenne doivent passer un examen d'équivalence.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/01/2012 14:43 Mis à jour le 25/01/2012 14:56

Temps de lecture : 3min

Des médecins opèrent un enfant, le 5 octobre 2011. (SWOAN PARKER/REUTERS)

Ils sont plusieurs milliers de médecins étrangers, ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne, à exercer dans les hôpitaux français. Depuis le 1^er janvier, ils étaient dans l'illégalité. Pour régler cette situation, le Parlement a définitivement adopté, mardi 24 janvier au soir, un texte de loi autorisant ces praticiens à exercer en France jusqu'à la fin 2016.

La proposition de loi du député UMP Jean-Pierre Door a été votée conforme, c'est-à-dire sans amendements à la version adoptée le 18 janvier par l'Assemblée nationale. Elle est donc définitivement adoptée.

• Qui est concerné par cette loi ?

Le texte permet de régulariser la situation des médecins étrangers ayant obtenu leurs diplômes en dehors de l'Union européenne et exerçant dans des établissements français. Il concerne également les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes dans le même cas, recrutés avant 2010 et n'ayant pas validé à temps une épreuve de vérification des connaissances.

Selon le rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, près de 4 000 praticiens sont concernés. Souvent venus d'Afrique noire francophone ou du Maghreb, ils pallient depuis de nombreuses années les difficultés de recrutement des hôpitaux français. Mais la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme, ce qui les contraint à être souvent relégués dans des statuts moins favorables que celui de praticien hospitalier.

• Pourquoi étaient-il interdits d'exercer ?

Théoriquement, ils ne pouvaient plus travailler dans des hopitaux français depuis le 1^er janvier sans déroger aux règles d'assurance ou de responsabilité professionnelle. Et pour cause, le dispositif qui les encadrait arrivait à échéance le 31 décembre 2011.

Jeudi 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2012, qui autorisait les médecins diplômés à l'étranger à exercer en France, avait rapporté Marianne2. L’amendement censuré prolongeait en effet l’autorisation d’exercice de ces médecins du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014, leur laissant le temps de passer un examen d’équivalence, avait noté le site internet.

Avec l'adoption de ce texte, la nouvelle date butoir pour passer l'épreuve a été repoussée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2016.

Le gouvernement évalue à 4 000 environ le nombre de praticiens en activité qui n'ont pas encore passé l'examen de compétences. Ils exercent surtout dans les centres hospitaliers généraux, où ils représentent parfois jusqu'à 30 % du personnel.