Rentrée 2018 : avez-vous le droit d'arriver en retard au travail pour accompagner votre enfant à l'école ?

La rentrée scolaire approche : les enseignants reprennent déjà le chemin de leurs établissements, vendredi 31 août, pour se préparer à accueillir leurs élèves lundi. Si vous êtes vous-même parent, vous vous posez certainement la question : comment concilier votre souhait d'accompagner votre enfant lors de ce premier jour de classe et vos impératifs professionnels ?

Le Code du travail ne prévoit rien quant à la rentrée des classes, contrairement à d'autres événements de la vie privée, comme un mariage ou la naissance d'un enfant. Bien sûr, rien ne vous empêche de poser une matinée ou une journée de congé payé ou de RTT. Mais si vous ne le souhaitez pas, voici vos possibilités.

Si vous êtes au forfait jour, pas de problème

La question ne se pose que si vous devez respecter des horaires précis. "Ceux qui sont au forfait jour peuvent arriver plus tard le matin, tant que leur travail est fait", explique Marine Sonnerat, juriste aux Editions Tissot.

Sinon, votre convention collective prévoit peut-être une journée d'absence

Les situations sont très disparates d'une branche à l'autre. Parmi les mieux lotis figurent les salariés qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance : celle-ci leur octroie "une journée par an" d'absence rémunérée "pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans". Dans d'autres secteurs, comme la pâtisserie ou les espaces de loisirs, les accords de branche accordent une demi-journée d'absence exceptionnelle sans réduction de rémunération.

Un certain nombre d'autres prévoient des aménagements d'horaires : c'est le cas dans les entreprises de vente à distance ou dans l'esthétique-cosmétique, par exemple. Ainsi, tous les salariés de la branche coiffure ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus bénéficient d'une autorisation d'absence de trois heures pour la rentrée scolaire, sans réduction de rémunération.

Dans la fonction publique, une circulaire de 2008 (PDF) accorde "des facilités d'horaires" aux "fonctionnaires ou agents de l'Etat ou de ses établissements publics" le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu'à l'entrée en sixième incluse. 

Si ce n'est pas le cas, tout dépend de votre accord d'entreprise 

Beaucoup de conventions collectives ne prévoient rien concernant la rentrée des classes. Vous devez alors vous référer à votre accord d'entreprise, quand il existe. Les autorisations d'absence dépendent souvent, dans ce cas, de l'âge de l'enfant ou du niveau de la classe dans laquelle il fait sa rentrée.

En l'absence d'accord d'entreprise, ou si celui-ci ne mentionne pas cette situation, il peut exister un usage d'entreprise – inscrit ni dans la loi ni dans les différents accords collectifs – permettant un aménagement des horaires. "Pour être qualifié d'usage, l’avantage doit être général, c’est-à-dire accordé à tout le personnel ou au moins à toute une catégorie, précise le syndicat Force ouvrière. Il doit être constant, c’est-à-dire appliqué de façon répétée depuis plusieurs années. Enfin, il doit être fixe, c’est-à-dire régi par des règles préétablies et précises."

"Il n'y a pas de formalisme mais souvent quelque temps avant la rentrée, l'employeur communique un rappel par mail aux salariés ou les tient informés par un affichage", détaille Marine Sonnerat. 

Dernière possibilité : demander une autorisation d'absence exceptionnelle 

"Si rien n'est prévu, le salarié peut demander une autorisation d'absence exceptionnelle", explique Marine Sonnerat. La décision dépend alors de votre employeur, qui n'a aucune obligation de vous l'accorder. Pensez dans ce cas à demander une autorisation par écrit.

Votre employeur peut vous offrir ces heures d'absence, vous demander de les effectuer plus tard ou vous opposer un refus. Dans ce dernier cas, si vous vous absentez tout de même, il peut vous sanctionner pour absence injustifiée et déduire de votre salaire les heures de travail non réalisées.