Le Conseil constitutionnel valide le projet du "pass sanitaire" requis pour les spectacles de plus de 1 000 personnes

Le Conseil constitutionnel a validé lundi 31 mai le projet controversé de "pass sanitaire" du gouvernement prévu par la loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire.

Le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il conditionnera l'accès aux grands événements, plus de 1 000 personnes selon le projet du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.

Des préconisations valables jusqu'au 30 septembre

Les "Sages" avaient été saisis par les députés de gauche (GDR, LFI, SOC), jugeant que le projet de loi donnait "des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises".

"En réservant l'application des dispositions contestées aux cas de grands rassemblements de personnes, le législateur, qui n'avait pas à déterminer un seuil minimal chiffré, n'a pas méconnu l'étendue de sa compétence", souligne le Conseil dans un communiqué. Celui-ci estime que la notion d'activité de loisirs auquel le pass est restreint, "n'est ni imprécise ni ambiguë" et "exclut notamment une activité politique, syndicale ou cultuelle".

Le Conseil constitutionnel a donné un feu vert à l'ensemble de cette loi qui organise le régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire, dans un contexte de décrue de l'épidémie de Covid-19 et d'accélération de la vaccination. Le texte donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. Il prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.

Respecter le droit à la vie privée

Les "sages de la rue Montpensier" ont cependant assorti l'une des mesures du texte qui doit s'appliquer dès le début de juin, "d'une réserve d'interprétation". Il s'agit de l'intégration au système national des données de santé des données recueillies dans le cadre des systèmes d'information mis en oeuvre aux fins de lutter contre l'épidémie, à l'instar de TousAntiCovid.

Le Conseil constitutionnel juge que pour éviter les griefs sur le respect du droit à la vie privée, les autorités doivent exclure les coordonnées de contact téléphonique ou électronique des intéressés du système national des données de santé. Celui-ci ne contient déjà ni les noms et prénoms des personnes, ni leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ni leur adresse.

Un "pass sanitaire" exigé à l'Opéra de Paris et aux Nuits de Fourvière

Tout juste adopté, le "pass sanitaire" est déjà demandé par certains organisateurs d'événements afin d'accéder aux spectacles accueillant plus de 1 000 spectateurs. Parmi eux, Dominique Delorme, directeur du festival Les Nuits de Fourvière qui débutera le 1er juin. Sur Franceinfo, l'organisateur a rappelé que pour accéder aux spectacles dépassant 1 000 personnes, chaque spectateur devra se munir de ce pass. "Attention, sans cela on ne rentre pas dans les spectacles qui accueillent plus de 1 000 personnes" a-t-il souligné.

Le Festival n'est pas le seul à avoir pris cette décision puisque l'Opéra de Paris a d'ors et déjà décidé de mettre en place le même dispositif de contrôle à compter du 15 juin. L'accès aux spectacles programmés à partir de cette date sera autorisé qu'après avoir montrer patte blanche avant l'entrée en salle. Pour cela, l'Opéra de Paris demandera notamment la preuve d'un vaccination complète, ou d'un test PCR ou Antigénique négatif datant de moins de 48 heures via un QR code généré sur l'application TousAntiCovid. Le "pass sanitaire" s'appliquera entre autres pour le spectacle de Roméo et Juliette, prévu du 15 juin au 10 juillet, ainsi que pour l'opéra Tosca, programmé le 18,22 et 25 juin, tous deux à l'affiche de l'Opéra Bastille.