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Intermittents du spectacle : leur régime sera inscrit dans le Code du travail

L'Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle pour le conforter, dans la lignée des résultats de la concertation ayant suivi la crise des festivals de l'été 2014.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 29/05/2015 09:13

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Manifestation des intermittents du spectacle en juillet 2014 à Avignon (BORIS HORVAT / AFP)

L'article 20 du projet de loi examiné en première lecture par les députés prévoit l'inscription dans le Code du travail du principe de l'existence de règles spécifiques d'indemnisation du chômage des salariés intermittents du spectacle.

"Il fallait en finir avec la menace récurrente qui pesait sur le régime des artistes et techniciens du spectacle"

Evoquant "un moment important pour notre culture, pour les artistes et techniciens qui la font vivre, partout sur nos territoires", la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a salué dans ce vote l'approbation des "décisions annoncées par le Premier ministre, le 7 janvier, suite au formidable travail de consensus et de conviction effectué pendant plusieurs mois par Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et le député socialiste Jean-Patrick Gille".

"Il fallait en finir avec la menace récurrente qui pesait sur le régime des artistes et techniciens du spectacle et qui déstabilisait les professionnels, entendre ensuite le malaise qu'ils expriment et sortir des crises à répétition (1992, 2003 et 2014), refonder enfin ce régime et assurer sa pérennité", a-t-elle fait valoir dans un communiqué.

Dans l'hémicycle, les députés UMP ont défendu en vain des amendements de suppression, critiquant entre autres la possibilité pour "un secteur d'élaborer ses propres règles". Ils ont aussi ironisé, comme Isabelle Le Callenec, sur "le Premier ministre qui ne rate plus une occasion d'affirmer qu'il aime la culture".

Définition des grands principes de l'indemnisation

C'est la "sanctuarisation dans la loi des annexes 8 et 10, qui a permis d'apaiser le conflit du printemps dernier", a souligné le socialiste Jean-Patrick Gille, ancien médiateur nommé par le gouvernement. Sont définis les grands principes de leur indemnisation, ainsi que le cadre de la négociation qui permettra d'en définir le contenu. Le niveau interprofessionnel, garant de la solidarité, fixera le cadre de la négociation, notamment sur le plan financier.

Le niveau professionnel pourra, grâce à sa meilleure connaissance des spécificités de ces professions, définir des règles mieux adaptées et mieux acceptées par les professionnels.

Un comité d'expertise, dont la composition sera calquée sur celui mis en place avec succès par la mission de concertation, sera garant de l'évaluation des paramètres financiers.

L'Assemblée a apporté, par des amendements de Jean-Patrick Gille, des retouches sur la composition de ce comité et son rôle. Par ailleurs, l'Assemblée a voté un amendement de Jacqueline Fraysse (Front de Gauche) prévoyant l'ouverture d'une négociation, avant fin juin 2016, entre organisations représentatives au niveau professionnel de salariés et d'employeurs sur les conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), avant le réexamen des listes d'emplois pouvant être pourvus par ce type de contrat.