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Vidéo Claude Guéant et le tableau africain : quand un ancien ministre embarque une toile appartenant à l'Etat

Publié le 05/10/2022 13:46 Mis à jour le 05/10/2022 18:47

Temps de lecture : 2min

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Pourquoi, dans les ministères et ambassades, le mobilier et les œuvres d'art ont-ils tendance à se volatiliser, comme le constate un document de "Complément d'enquête" à voir le 6 octobre 2022 ? Y aurait-il une tentation à s'approprier les biens de l'Etat, même chez les plus hauts personnages de la République ? Pourraient-ils parfois profiter d'une zone grise, celle des cadeaux ? Dans cet extrait, un ministre de l'Intérieur se voit offrir un tableau lors d'une visite officielle...

En novembre 2011, le ministre de l'Intérieur se rend en visite officielle en Côte d'Ivoire. Il s'agit alors de Claude Guéant, qui est reçu avec tous les honneurs. Il faut dire qu'il n'est pas venu les mains vides : dans ses bagages, 34 voitures de police pour l'Etat ivoirien. Pour le remercier, le président Ouattara lui offre un tableau d'un peintre local, dont la valeur pourrait atteindre 20 000 euros.

Deux ans plus tard, alors que Claude Guéant a quitté la place Beauvau, le tableau est visible en arrière-plan lors d'une interview filmée dans son cabinet d'avocat. L'ancien ministre avait-il le droit de le conserver ?

Une circulaire Fillon

La réponse se trouve dans une circulaire de 2007, où le Premier ministre de l'époque indique la marche à suivre en pareil cas : "Les cadeaux offerts aux membres du gouvernement ou à leur conjoint dans la cadre de l'exercice des fonctions gouvernementales sont, pour leurs auteurs, la manifestation de leur volonté d'honorer la France. (...) Il est en conséquence normal qu'ils n'entrent pas dans le patrimoine du ministre ou de sa famille." Autrement dit, décrypte Eric Landot, avocat spécialiste du droit public, "si vous recevez un cadeau, on va partir du principe que c'est pour l'Etat que c'est arrivé, et donc c'est à l'Etat que vous le reversez".

Claude Guéant a-t-il pu penser que le tableau lui était offert à lui, en tant que Claude Guéant, et non en tant que ministre de la République ? "Bien sûr", convient-il lorsque "Complément d'enquête" lui pose la question au téléphone (il ne sait pas qu'il est enregistré).

"- Ce tableau, vous l'avez encore ?
- Evidemment ! Il est chez moi."

Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur
interrogé par "Complément d'enquête"

"En tout état de cause, argue-t-il, sa valeur ne justifie certainement pas qu'il soit revenu aux collections nationales". Me Landot, lui, a une autre lecture de la circulaire Fillon : conduit-elle "à ce que ce cadeau soit fait au nom de l'Etat, et que donc ce tableau eût dû être donné au Mobilier national ? La réponse est oui !" Aucune action judiciaire n'a été intentée à ce sujet contre Claude Guéant.

Extrait de "Patrimoine de l’Etat : où sont passés les joyaux de la République ?", un document à voir dans "Complément d'enquête" le 6 octobre 2022.

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