Cet article date de plus de deux ans.

L'Assemblée nationale vote unanimement une loi pour restituer plus facilement des oeuvres spoliées par les nazis

Le texte du gouvernement voté par l'Assemblée fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre 1933 et 1945, et les rendre sans avoir à recourir à des lois spécifiques

franceinfo Culture avec AFP

France Télévisions - Rédaction Culture

Publié le 30/06/2023 13:31

Temps de lecture : 3min

L'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 27 juin. Photo d'illustration. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

C'est une avancée pour la restitution des oeuvres d'arts aux Juifs victimes du nazisme. L'Assemblée nationale a approuvé, jeudi 29 juin, un texte pour faciliter la restitution de biens et d'oeuvres d'art dont les Juifs furent spoliés en France durant l'occupation par l'Allemagne nazie, après déjà un premier feu vert au Sénat. "Rien ne saurait réparer la tragédie de la Shoah. Mais nous pouvons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que ces biens culturels puissent être rendus", et que les ayants droit récupèrent "un fragment d'histoire familiale", a défendu la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak. "Nous savons aussi que l'Etat français, celui qui gouvernait depuis Vichy, tout à sa volonté de collaborer (...) mais aussi de sa propre initiative, a procédé à l'aryanisation de milliers" de biens, a poursuivi la ministre.

Le texte du gouvernement fixe un cadre pour faire sortir des musées les oeuvres qui ont été spoliées entre le 30 janvier 1933 (accession au pouvoir d'Hitler) et le 8 mai 1945 (Libération), et les rendre sans avoir à recourir à des lois spécifiques. L'Assemblée l'a adopté à l'unanimité des 77 votants, même si plusieurs élus ont déploré le manque de moyens alloués aux services chargés des restitutions.
Cent mille oeuvres auraient été saisies en France durant la Seconde Guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60 000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45 000 ont été rapidement restitués, et environ 2 200 oeuvres ont été confiées aux musées nationaux, sous le nom d'"oeuvres MNR".

Une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques

Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d'oeuvres sont retournées sur le marché. Or, contrairement aux oeuvres d'art "MNR", l'État ne peut lancer la restitution d'oeuvres entrées dans les collections publiques qu'en faisant adopter des lois, pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections. Le texte propose d'entériner une dérogation à ce principe. L'État devra toutefois consulter une commission spéciale. Les ayants droit pourront passer un accord à l'amiable sur d'autres modalités de réparation que la restitution.

Les débats, plutôt consensuels, se sont brièvement tendus lorsque le groupe RN a proposé de préciser que l'autorité du régime de Vichy était "illégale et illégitime", des élus de gauche et de la majorité l'accusant de vouloir minimiser le rôle de l'Etat français. Deux autres textes sont sur le métier. Le Sénat a adopté en première lecture mi-juin une proposition de loi sur la restitution de "restes humains", telles les têtes maories rendues en 2010 à la Nouvelle-Zélande. Et Emmanuel Macron a promis un texte sur la restitution de biens culturels africains.