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Notre-Dame : le gouvernement présente un projet de loi pour déroger "par ordonnances" à certaines règles de reconstruction

Ce projet de loi vise à permettre une restauration en cinq ans, objectif fixé par le président Emmanuel Macron.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 24/04/2019 16:06 Mis à jour le 24/04/2019 17:34

Temps de lecture : 1min

La cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 18 avril 2019.  (EDOUARD RICHARD / HANS LUCAS / AFP) — La cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 18 avril 2019. (EDOUARD RICHARD / HANS LUCAS / AFP)

Des dérogations pour tenir le délai fixé par Emmanuel Macron : un projet de loi a été présenté, mercredi 24 avril, pour permettre au gouvernement de contourner "par ordonnances" nombre de procédures pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Ce projet de loi, qui vise à reconstruire la cathédrale en cinq ans, devrait permettre au gouvernement de passer outre des obligations en matière de marchés publics et de lois de protection du patrimoine.

"L'idée est que toutes les dispositions législatives qui permettent de faciliter la réalisation des travaux de restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, en dérogeant à un certain nombre de procédures de construction, l'objectif étant, à chaque fois, d'accélérer le chantier", a précisé Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Des inquiétudes autour de cette loi d'exception

L'animateur Stéphane Bern, chargé d'une mission patrimoine par le président Emmanuel Macron, a réagi en se disant "inquiet" d'une "loi d'exception" et craint "les précédents" que pourrait faite naître cette loi. "Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d'exception, ça m'angoisse toujours", a déclaré l'animateur de télévision.

Jack Lang, ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, qui a supervisé plusieurs chantiers d'envergure comme la Pyramide du Louvre il y a trente ans, s'est félicité de "la célérité de l'action du gouvernement". Il évoque tout de même une "réserve" qui "porte sur la liberté qui serait accordée de s'affranchir des règles du marché public".