La Cour des comptes critique le maintien de Catherine Pégard à la tête du château de Versailles, après trois mandats

Nommée en 2011 par Nicolas Sarkozy, Catherine Pégard a exercé trois mandats du château et du domaine de Versailles, soit le maximum possible. Elle a exercé ses mandats sous trois présidents différents et est restée en place à l'issue du dernier.

La Cour des comptes critique le maintien de Catherine Pégard à son poste qu'elle occupe par intérim depuis la fin officielle de son mandat en octobre 2022. "Outre le fait que Madame Pégard exerce aujourd'hui ses fonctions au-delà de la limite légale d'âge de 67 ans (atteinte en mars 2021), elle cumule un nombre de mandats supérieur à ce que permettent les statuts de l'établissement public de Versailles", écrit la Cour dans un rapport publié mardi 7 novembre.

"Détournement de pouvoir"

Son maintien, ajoute la Cour, "pourrait même être assimilé à une forme de détournement de pouvoir dans la mesure où l'absence de désignation d'un successeur depuis déjà plus de vingt-sept mois résulte d'une carence qui traduit de la part de l'État sinon une volonté délibérée, du moins un manque d'anticipation". "En l'absence de désignation d'un successeur depuis le 5 mars 2021, la situation actuelle pourrait être assimilée à un quatrième mandat. (...) Une telle situation est inédite dans le champ des établissements publics culturels", souligne-t-elle.

La Cour conteste "la position du ministère de la Culture" qui, écrit-elle, "soutient que le nombre cumulé des mandats de Catherine Pégard ne dépasse pas celui prévu dans le décret statutaire, la situation d'intérim actuelle ne constituant pas un nouveau mandat, (ce qui) paraît difficilement soutenable".

"Nombre de dysfonctionnements"

Côté gestion financière, la Cour relève que "les décisions qu'elle (Catherine Pégard) prend, ainsi que celles déléguées à ses directeurs, pourraient être contestées devant les tribunaux, notamment en matière d'engagement de la dépense". En outre, dans un référé adressé à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, la Cour des comptes relève que perdurent "nombre de dysfonctionnements" déjà exposés lors d'un précédent contrôle concernant Château de Versailles Spectacles (CVS), entité créée en 2003 pour les spectacles et l'animation.

Elle pointe notamment le fait que les aides publiques octroyées pendant la crise sanitaire du Covid-19 n'ont fait l'objet d'aucun bilan. Il s'agit en l'occurrence de 3 millions d'euros de prêt garanti par l'État et 3,15 millions d'euros d'aides générales et spécifiques, auxquels s'ajoutent 10 millions d'euros de subventions exceptionnelles en 2020 et 2021.

"Imperfections", "faiblesses" et "défectuosités"

La Cour réclame donc un "bilan détaillé de l'usage des dotations exceptionnelles" et estime qu'une "action en restitution" devra être engagée si les fonds ont été utilisés à d'autres fins que celles prévues. Elle fustige par ailleurs "le conseil d'administration de CVS" qui "reste une fiction, puisque seule la présidente y participe avec le commissaire aux comptes ès-qualités".

"La présidente se trouve ainsi en situation d'exercer tous les pouvoirs décisionnels, sans contradicteur et de s'adresser à elle-même le rapport de gestion annuel", tance la Cour. Dans sa réponse, la ministre de la Culture souligne pour sa part "le bilan très positif de Catherine Pégard et de l'ensemble des équipes" de Versailles et évoque sa "bonne gestion".

De son côté, Catherine Pégard reconnaît des "imperfections", "faiblesses" et "défectuosités", qui "ne devraient pas occulter l'extraordinaire développement qu'a connu l'établissement public depuis 2011", citant entre autres la valorisation du patrimoine ou l'amplification du rôle politique et diplomatique du château.