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Archéologie préventive : la Cour des Comptes prône des "réformes majeures"

Le modèle français d'archéologie préventive est menacé si l'Etat ne dote pas l'Inrap des moyens nécessaires aux missions qu'il lui a confiées, estime la Cour des Comptes, qui juge donc nécessaires des "réformes structurelles majeures".

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 28/08/2013 16:44 Mis à jour le 06/12/2016 06:30

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L' archéologie préventive et ses trouvailles : un squelette de mammouth complet, en excellent état, a été découvert à Changis-sur-Marne dans le cadre de fouilles de l'Inrap (6 novembre 2012) (Loïc Venance / AFP)

La Cour a épluché les comptes et la gestion, depuis sa création en 2002 jusqu'en 2011, de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Cette institution compte, parmi ses missions, d'identifier des sites archéologiques et de les fouiller avant qu'ils ne fassent l'objet de travaux d'aménagements (routes, voies ferrées, zones d'activités, parkings...).

Doté aujourd'hui d'un budget de fonctionnement annuel de 160 millions d'euros, employant plus de 2000 agents, cet établissement public est le pilier central de l'archéologie préventive en France, aux côtés des collectivités territoriales et de quelques acteurs privés, rappelle la Cour dans un référé publié par son premier président, Didier Migaud.

Une "genèse hâtive" et de "lourds dysfonctionnements"
Mais "l'Inrap a souffert, pendant la majeure partie de la décennie écoulée, de lourds dysfonctionnements hérités d'une genèse hâtive", déplore la Cour, qui "considère que c'est aujourd'hui la pérennité du modèle d'organisation de l'archéologie préventive en France qui est en cause". Premier constat des magistrats de la rue Cambon, "l'Etat n'a pas donné à l'Inrap les moyens de mettre en oeuvre pleinement les missions qui lui ont été confiées". En effet, les activités "non lucratives", autrement dit les fouilles menées par l'Institut, sont financées exclusivement par une recette fiscale versée par les entrepreneurs eux-mêmes, publics ou privés. Or cette "redevance d'archéologie préventive" (RAP) n'a pas rapporté suffisamment entre 2002 et 2011.

Financement de l'Inrap : l'Etat doit tout repenser
Le manque de moyens chronique a nécessité le versement de "subventions exceptionnelles" pour un montant cumulé de 175 millions d'euros sur cette période, relève la Cour. Dotée d'une nouvelle assiette, la RAP devrait rapporter 122 millions par an à l'avenir, estime la Cour, qui demande à l'Etat de choisir : réduire la voilure pour ajuster strictement les activités de l'Inrap à son financement par la RAP, ou alors lui trouver des ressources budgétaires supplémentaires pour que ses moyens soient à la hauteur des ambitions définies par la loi.

La politique en la matière doit être menée "avant tout" dans l'esprit de la loi "et non pas seulement au regard des moyens de l'établissement", assure la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, dans sa réponse également publiée par la Cour.