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Musique : la Sacem conclut un nouveau contrat avec YouTube

La Sacem et YouTube ont conclu un nouveau contrat de trois ans permettant aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique d'être rémunérés pour la diffusion de leurs oeuvres sur le site.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

France Télévisions

Publié le 03/04/2013 11:36

Temps de lecture : 1min

L'accord entre YouTube et la Sacem couvre 127 pays (CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA)

Un précédent contrat entre la Sacem et le géant de l'internet, conclu en septembre 2010, était arrivé à échéance le 1er janvier dernier. Le nouveau contrat qui les lie porte sur l'utilisation du répertoire des membres de la Sacem ainsi que sur le répertoire dit anglo-américain d'Universal Music Publishing International (UMPI).

L'accord, dont les termes sont confidentiels, couvre 127 pays. "La Sacem est fière d'être la première société d'auteurs au monde à avoir
signé un accord de cette ampleur avec YouTube, leader mondial des plateformes de vidéos musicales", a souligné le directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc, cité dans le communiqué. "Ce contrat permet une plus grande transparence, en raison d'une meilleure
coordination dans l'échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme", souligne le communiqué commun. Il s'agit de "l'ensemble des revenus publicitaires de YouTube, des revenus tirés prochainement d'un service d'abonnements", et éventuellement de "partenariats", a précisé à l'AFP Cécile Rap-Veber, directrice des licences à la Sacem.

En janvier, alors que le nouveau contrat était en négociation, YouTube France avait décidé de ne plus diffuser de publicité avec les vidéos-clips disponibles sur son site, privant les ayants droit de rémunération directe. La diffusion de publicité avec les vidéos-clips a été rétablie fin mars par YouTube France.