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La Pologne dépose une plainte contre la directive européenne sur les droits d'auteur

La Pologne a été un des six pays qui se sont opposés à la réforme du droit d'auteur.

franceinfo Culture avec AFP

France Télévisions - Rédaction Culture

Publié le 24/05/2019 12:27

Temps de lecture : 1min

La Pologne a déposé vendredi une plainte devant la justice européenne contre la réforme du droit d'auteur adoptée en avril, a annoncé le vice-ministre des Affaires étrangères. "La Pologne a décidé de déposer ce matin auprès de la Cour de justice de l'Union européenne une plainte concernant l'adoption par l'Union européenne de la directive sur les droits d'auteurs sur Internet", a déclaré Konrad Szymanski à la télévision publique TVP Info.

Risque de "censure préventive"

"Nous voyons dans ce texte, par moment peu clair, une menace importante pour la liberté d'expression, et particulièrement pour la liberté d'expression sur Internet", a-t-il ajouté. Selon lui, le texte pourrait conduire à "l'adoption des régulations similaires à une censure préventive".

La réforme du droit d'auteur, controversée, a été adoptée au terme d'une bataille acharnée de deux ans qui a opposé d'un côté les grands groupes de presse et les artistes favorables au texte, et de l'autre les géants du numérique et défenseurs de la liberté d'internet, inquiets de ses conséquences.

Respect du droit d'auteur

L'une des dispositions phares de la directive rend les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'elles respectent bien le droit d'auteur.

Une autre crée un "droit voisin" pour les éditeurs de presse, censé leur permettre de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs comme Google News.

L'annoncé du gouvernement conservateur polonais survient à deux jours des élections au Parlement européen.