Cinéma : Netflix saisit la justice pour pouvoir diffuser plus rapidement les films après leur sortie en salles

La plateforme conteste le délai de 15 mois qui lui est imposé en France en vertu d'un accord sur la chronologie des médias qu'elle n'a pas signé.

franceinfo Culture avec AFP

France Télévisions - Rédaction Culture

Publié le 12/04/2025 15:12

Temps de lecture : 2min

Le logo Netflix affiché sur l'écran d'un ordinateur portable en mars 2025. (JAKUB PORZYCKI / NURPHOTO)

Le géant américain Netflix a annoncé vendredi 11 avril avoir déposé un recours au Conseil d'Etat pour contester la chronologie des médias, un dispositif qui encadre les délais à partir duquel un film peut être diffusé après sa sortie en salles en France.

La plateforme de streaming conteste le cadre actuel qui l'oblige à patienter 15 mois avant de pouvoir diffuser un film sorti au cinéma, a indiqué le groupe à l'AFP, confirmant une information du quotidien Le Figaro.

Raccourcir le délai de 3 mois

Netflix souhaiterait ramener ce délai à 12 mois sans augmenter son financement du cinéma français, qui s'élève actuellement à 50 millions d'euros par an soit 4 % de son chiffre d'affaires dans le pays.

Le recours de Netflix porte sur l'arrêté du 13 février qui a rendu obligatoire le nouvel accord sur la chronologie des médias conclu en début d'année après des négociations tendues entre professionnels du cinéma et diffuseurs (plateformes, chaînes de télévision...).

Six mois seulement pour Canal+

Du fait de cet arrêté, cet accord, paraphé notamment par France Télévisions, Canal+, TF1 et Disney, s'applique à Netflix même s'il n'en est pas signataire. Dans le système actuel, le délai d'attente imposé aux diffuseurs dépend principalement du montant qu'ils investissent dans la production cinématographique française.

Premier contributeur du 7e art tricolore, le groupe Canal+ peut ainsi diffuser les films six mois après leur sortie, une position qu'il a confirmée début mars en annonçant l'investissement d'au moins 480 millions d'euros jusqu'en 2027 dans le cinéma français.

Disney a frappé un grand coup

Fin janvier, Disney avait, lui, frappé un grand coup en obtenant le raccourcissement de 17 à neuf mois le délai qui s'impose à lui sur sa plateforme Disney+, après des négociations avec les professionnels du cinéma.

En contrepartie, le groupe américain avait accepté de porter, d'ici à trois ans, de 20 % à 25 % la part de son chiffre d'affaires français qu'il consacre à la création audiovisuelle dans le pays, dont plus de la moitié (14 %) ira à terme au cinéma.

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