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Moulinsart SA privé de certains droits : les héritiers contestent le jugement

Moulinsart SA, la société chargée de l'exploitation commerciale de l'oeuvre d'Hergé au nom de ses héritiers, va contester une décision de la justice néerlandaise la privant de la possibilité de réclamer des droits pour l'utilisation d'extraits d'album de Tintin, a-t-elle annoncé mercredi.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 10/06/2015 17:16

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Albums de Tintin (Jean-Michel Emportes / MaxPPP)

"Moulinsart SA entend exercer tous les recours que la loi hollandaise lui ouvre", indique la société dirigée par Fanny Rodwell, veuve d'Hergé, et son mari, Nick Rodwell, dans un communiqué publié conjointement avec Casterman, l'éditeur historique des aventures de Tintin.

"Nous comptons saisir la Cour suprême des Pays-Bas, l'équivalent de la Cour de cassation", a précisé à l'AFP l'avocat belge de Moulinsart, Alain Berenboom, sans donner plus de détails.

Aux Pays-Bas, une décision judiciaire a provoqué la surprise

Fin mai, la Cour d'appel de La Haye avait créé la surprise en jugeant que les héritiers d'Hergé ne pouvaient pas réclamer, via Moulinsart SA, de droits pour l'utilisation d'images tirées des albums de Tintin, donnant raison à une petite association de fans néerlandais du reporter à houpette, la "Société Hergé". Celle-ci édite un magazine intitulé "Duizend Bommen" ("Mille tonnerres"), destiné à ses 650 membres, dont les articles sont illustrés de vignettes tirées des célèbres albums.

Moulinsart SA demandait aux juges de condamner l'association pour avoir utilisé ces copies de cases de BD, sans autorisation préalable et sans payer de droits. Mais, au cours de la procédure d'appel, l'avocate de la Société Hergé a exhumé un contrat de 1942 dans lequel le dessinateur cède le droit exclusif de publication des albums des aventures de Tintin à Casterman.

Les héritiers évoquent une possible "confusion" à la Cour de La Haye

"De manière laconique, la cour semble avoir fait une totale confusion entre les droits sur Tintin détenus respectivement par Moulinsart SA et les Éditions Casterman", estiment les deux groupes, se disant "étonnés" de la décision de la Cour d'appel de La Haye. Ils reconnaissent que "Hergé a concédé aux Éditions Casterman les droits d'édition en toutes langues et pour le monde entier des albums papier +Les Aventures de Tintin+".

Mais ils ajoutent que "tous les autres droits sont restés propriété d'Hergé, y compris les vignettes et autres dessins des albums exploités séparément. En conséquence (...) seule Moulinsart SA peut exploiter ou autoriser la reproduction des dessins et vignettes représentant Tintin et tous les personnages issus de l'univers d'Hergé."